République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 16.11.2023
Objet reporté le 13.10.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12834-A
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16 novembre 2023 -
17h |
vidéo
PL-12834-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)
PL 12834
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28 janvier 2021 -
17h |
vidéo
PL-12834 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24)